TVA Française

#1
Facturez-vous la TVA aux clients français ? La facture ne la mentionne pas malgré la mention TTC et indique que l'article est imposable donc… ?
 

PH-Marc-André.B.

Modérateur
Membre du personnel
#2
Bonjour,

Effectivement tous nos prix sont TTC, si vous étiez une entreprise ou une personne Morale et que vous aviez un numéro de TVA à saisir il faut l'indiquer dans vos profils et paramètres, voici nos instructions officielles à ce sujet:

https://docs.planethoster.com/guide/facturation/inscrire-un-numero-de-tva-sur-la-facturation

Au besoin il est aussi possible de contacter notre département de la facturation via la section mon Support de votre espace client sur https://my.planethoster.com afin de vérifier le tout de plus près.
 
#3
Je parle bien du fait de nous facturer la TVA et de la reverser ensuite à l'état français. Des hébergeurs basés hors de l'Union Européenne en profitent parfois pour ne pas la collecter malgré que le droit européen leur impose et dire à leurs clients que c'est à eux de le faire, ce qui est faux. Et des hébergeurs français le font aussi avec leurs clients hors-UE apparemment…

Donc vous la reversez bien ? Pourquoi cette indication d'article imposable ?
 
Dernière édition:

PH-Marc-André.B.

Modérateur
Membre du personnel
#4
Bonjour,

Vous pouvez être rassuré que nous facturons toutes les taxes pour les produits et services que nous offrons,

Pour plus de précisions par rapport à notre facturation je vous invite à nous contacter directement par ticket en vous adressant à notre département de la facturation qui sauront mieux vous répondre!


Merci d'avance
 
Haut