Canada et France mêmes risques?

marc

New Member
#1
Bonjour,

J'ai une question qui me turlupine, me lancine, me taraude, me tourmente, me tracasse, me travaille... Bref j'en dors pas!

Je réside en France mais j'ai mes noms de domaines hébergés dans les serveurs de PH au Canada.

Maintenant que PH est installé en France, est-ce que les lois françaises (inpi entre autre) s'appliquent sur ces noms de domaines ou dépendent de celles du Canada?

Car je préfère que mes NDD pointent en France mais ne s'y pointent pas!!!

Merci,
 
Dernière édition:

pierre_kuhn

New Member
#2
Bonjour

"Car je préfère que mes NDD pointent en France mais ne s'y pointent pas!!!" ?

Logiquement tes sites doivent êtres légaux vis à vis des lois française et canadienne suivant là ou tu héberges. Les noms de domaines on rien à voir il me semble.
 

marc

New Member
#3
Bonjour,

Desolé du retard pierre je viens de voir ta reponse et je n'es pas eu de notification!

Ca dépend ce que l'on appel "légaux" c'est tellement flou qu'on n'y comprend rien!

Je posait cette question parceque c'est ce qui m'est arrivé. Un nom de domaine que j'ai acheté normalement et légalement m'a été enlevé purement et simplement sans explication logique. La raison de mon hebergeur de l'époque OVH "votre NDD est identique au NDD d'un autre client, si vous avez bien lu notre charte vous n'avez pas le droit!"

Apres recherche aupres de L'inpi leur réponse est "oh, vous savez c'est encore très confu, vous devriez voir avec votre hebergeur!"

J'ai compris par la suite que l'opposant est un gros client d'ovh et à fait pression pour me bloque le NDD. Rien avoir avec la loi ou leur charte.

Bref pour faire court je me suis fait avoir!

ET JE N'ES PAS ENVI QUE CA RECOMMENCE!

Alors si il y a un risque je préfère m'en aller! mais au Canada tout ce qui concerne la France ne le regarde pas je crois?
 

PH-Mina

Administrator
Membre du personnel
#4
Bonjour,

Merci pour votre confiance envers PlanetHoster.

Voici les réponses que l'on peut vous fournir :

1- Si le domaine est un .fr, il est soumis à la réglementation française. Ainsi, l'organisme AFNIC peut retirer la propriété d'un nom domaine suite à un litige via leur plate-forme : https://www.syreli.fr/

2- Pour la majorité des extensions gérées par des organismes américains (.com, .net, .info, .biz, etc), il faut que vous ayez un contenu très illégale pour perdre la propriété du domaine.

3- La localisation de l’hébergement de votre site web peut avoir un impact dans les cas majeur d'illégalité. Par exemple, le Canada n'est pas soumis au "Patriot Act". Les autorités américaines n'ont pas le droit de réclamer le contenu d'un site web hébergé sur des serveurs au Canada.

Dans tous les cas, le rôle de l'hébergeur n'est pas d'établir un jugement pour déterminer la propriété. Cela est le rôle des autorités compétentes du pays concernées. PlanetHoster est présent pour vous accompagner dans les démarches. Si le client n'est pas dans l'illégalité, nous serons là pour vous soutenir.
 
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